Termes et Conditions d'Utilisation

Conditions générales de vente.
 
 Article 1. OBJET.
Les présentes Conditions sont conclues entre, d’une part la société à responsabilité limitée « Fromages Et Tentations » au capital social de 5.000 euros dont le siège social est sis 3 rue aux Pommes Sully-sur-Loire (45600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 838 767 887, TVA intracommunautaire FR 95838767887, ci-après « Fromages Et Tentations » ou « La Société » et, d’autre part, toutes les personnes, physiques majeures ou morales, souhaitant commander un ou plusieurs produits sur le site internet http://www.fromagesettentations.fr, ci-après le « Client » ou l’ « Utilisateur ». Fromages Et Tentations et le Client ou l’Utilisateur sont désignés ci-après ensemble les «Parties».
 
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur relatives à la vente à distance du lieu du siège de la Société. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et qu’en vertu de l’article 1112-1 du Code civil, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Il est précisé que ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation mais sur les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. Les présentes pourront être mises à jour sur le site internet. La date de mise en ligne correspondra à la date de mise en vigueur à l’égard du Client.
 
Article 2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS.
 Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://www.fromagesettentations.fr et à toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit au Client de cliquer sur « Termes et conditions » pour connaître les conditions de sa commande, avant paiement de sa commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’approbation des présentes conditions par le Client et leur acceptation. Sauf stipulations spécifiques convenues par écrit entre les Parties, toutes les commandes sont soumises aux présentes, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, articles de presse, catalogues ou e-mailing émis par Fromages Et Tentations.
 


Article 3. DISPONIBILITE ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS.
 Fromages Et Tentations s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits mis en vente sur son site. A ce titre, Fromages Et Tentations s’engage à indiquer les caractéristiques essentielles du produit concerné telles que la présence d’alcool ou d’allergènes. Cependant les illustrations et autres visuels visant à décrire le produit sont toutefois publiés à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite. Par conséquent ces illustrations et autres visuels ne rentrent pas dans le champ contractuel.
 
Article 4. VENTE A LA PESEE.
 Pour les produits vendus à la pesée (notamment fromage, charcuterie), le poids mentionné sur le descriptif du produit peut varier de plus ou moins 5 % au moment de la préparation de la commande par Fromages Et Tentations. L’excédent ou l’insuffisance de poids compris dans cette fourchette de plus ou moins 5% ne donnera lieu à aucune modification du prix. Dans le cas où le poids du produit est inférieur de plus de 5% au poids du produit mentionné sur le descriptif, Fromages Et Tentations s’engage, selon le choix du Client, à rembourser une partie du prix ou à compléter la commande en fonction du poids du produit commandé.
 

Article 5. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT.
 La proposition commerciale de vente de produits sur le site https://www.fromagesettentations.fr n’a aucun caractère définitif : l’offre n’est juridiquement pas considérée comme permanente. La conclusion d’un contrat ou d’une commande n’interviendra qu’après validation du paiement et la confirmation de commande par Fromages Et Tentations. Fromages Et Tentations confirmera la commande à l’Utilisateur par courrier électronique. Cette confirmation ou, le cas échéant, le refus d’acceptation de cette commande seront indiqués à l’Utilisateur au plus tard 24 heures après réception du bon de commande. En cas d’absence de réponse la commande ne pourra être considérée comme acceptée.
 
Article 6. OBLIGATIONS DES PARTIES.


6.1 Obligations de la société Fromages Et Tentations : En cas d’acceptation d’une commande par Fromages Et Tentations et après paiement de celle-ci, Fromages Et Tentations s’engage à faire livrer les produits commandés par un transporteur ou un coursier désigné par lui-même. En cas de retrait en boutique, Fromages Et Tentations s’engage à mettre la commande à disposition du Client pendant les horaires et jours d’ouverture.
6.2 Le Client s’engage à indiquer, lors de sa commande, une adresse de livraison. Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Le Client est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier/livreur est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
Fromages Et Tentations ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Fromages Et Tentations se réserve le droit, sans que cela soit une obligation, de contacter directement le Client par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le Client disponible. Si tel était le cas, le Client se verrait facturé des frais de livraisons.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Article 7. MODALITES LIVRAISONS ET RETRAITS EN BOUTIQUE.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 20 à 24 heures, à compter de la confirmation de la commande avec paiement accepté, si celle-ci intervient du mercredi (après-midi) au vendredi avant 12h (midi). Si la confirmation de commande avec paiement accepté intervient entre le vendredi après 12h (midi) et jusqu'au jeudi 12h (midi), la livraison interviendra dans un délai de 20 à 24 heures à compter du jeudi 12h. Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse et communes classées en « zone difficile d’accès » par Chronopost. La liste des codes postaux correspondant à ces « zones difficiles d’accès » est disponible sur le site de Chronopost : Zones difficiles d’accès. En cas de jour férié, il est à prévoir 24h00 de délai supplémentaire.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une deuxième et dernière tentative. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d'incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique et ne seront pas présentés une nouvelle fois.
En aucun cas Fromages Et Tentations ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif ou absence de retrait auprès du transporteur.
Hors cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence (voir article 17), en cas de manquement de Fromages Et Tentations à son obligation de livraison à la date indiquée au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Fromages et Tentations d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans ces conditions, le contrat est considéré comme résolu à la réception par Fromages Et Tentations de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Fromages Et Tentations ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Fromages Et Tentations refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de la fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai qui lui a été indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat, étant précisé que cette condition résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-dessus, Fromages Et tentations rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Retrait en boutique Dans le cas d’une commande dont le mode de livraison choisi est « Retrait en Boutique », le Client s’engage à venir retirer sa commande au 3 rue aux Pommes 45600 Sully-sur-Loire et ce pendant les horaires d'ouverture du magasin. Un message est envoyé dès que la commande est prête à être retirée. Un rappel est fait dans les 24h qui suivent, puis dans les 36h. Dans le cas des produits périssables, Fromages Et Tentations ne pourra conserver plus de 72 heures une commande qui n’aurait pas été retirée par le Client (à partir du message de mise à disposition de celle-ci).Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Transfert des Risques : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession ces biens
Réserves: Lors de la réception des produits et garanties Fromages Et Tentations, invite le client à, vérifier lors de la livraison que cette dernière ne souffre d’aucun manquement, et le cas échéant, à le mentionner immédiatement.
Indépendamment des garanties légales ou de la mise en cause de la responsabilité de La Société, Fromages Et Tentations invite le Client à lui signaler, avec justificatif(s), toutes réserves ou réclamations en cas d’avaries liées au transport dans un délai de 3 jours.


Article 8. PRIX, DROITS DE DOUANES, TVA.
8.1 Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Fromages Et Tentations est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d’emballage, de conservation et de transport, ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France. Le prix est exprimé en Euros, les montants affichés dans d’autres monnaies n’étant indiqués qu’à titre purement indicatif.
8.2 Le Client s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par Fromages Et Tentations (prix des produits et du transport). Il s’engage également à régler ou à faire régler au transitaire ou transporteur : les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison
8.2.1 Destinataires en Union Européenne. Sauf mention contraire immédiate, ce prix s’entend toutes taxes françaises comprises : le destinataire n’a donc aucune démarche à entreprendre concernant la TVA auprès du gouvernement français, ni les droits de douanes.
8.2.2 Destinataires hors Union Européenne : Le destinataire ou la personne accusant réception de la marchandise s’engage à régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu’il aura avancés.
 
Article 9. REGLEMENT ET FACTURATION
Le règlement se fait par carte bancaire via un module de paiement sécurisé par le service de paiement Stripe. Le débit du compte du Client s’effectuera en euros, dès l’acceptation du contrat par Fromages Et Tentations. Une facture est établie par Fromages Et Tentations et à la demande du Client, elle sera envoyée à l’adresse indiquée par celui-ci si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Il est précisé que les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

 

Article 10. GARANTIES CONTRACTUELLES.
 Fromages Et Tentations garantit que les produits sont conformes à la législation européenne ou du pays d’origine des produits, et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Fromages Et Tentations garantit que les produits sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur/livreur ou lors du retrait en boutique.
A titre de rappel et conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation français, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation français, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil français, dont l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande :
CODE DE LA CONSOMMATION :
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
 s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;                                                       
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
CODE CIVIL :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
Article 11. GARANTIES LEGALES.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par l’article 1641 du Code Civil et à la garantie légale de conformité visés à l’article L217-4 et suivants du Code la consommation (articles reproduits à l’article 10) En application de cette dernière, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. De plus, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Pour l’exercice des garanties légales, le Client s’adressera à la Société dans les conditions prévues à l’article 14. Pour le retour des articles, le Client procédera le cas échéant comme indiqué à l’article 12. L’adresse de retour est : Fromages Et Tentations, 3 rue aux Pommes – 45600 Sully-sur-Loire.
 

Article 12. RETRACTATION.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les produits achetés en ligne. L’article L. 221-28 du code de la consommation prévoit cependant des exceptions.
Par conséquent, le Client bénéficie du délai de rétractation pour les denrées périssables qui ont une date de durabilité minimale (DDM) de plus de 90 jours et pour les produits non périssables.
En revanche, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables qui ont notamment (voir liste complète des exclusions à l’article L.221-28 du Code de la consommation) :
-une date de durabilité minimale (DDM) de moins de 90 jours;
-une date limite de consommation (DLC);
- été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
ou pour les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Par ailleurs, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation notamment lorsque l’exécution des services a débuté avant l’expiration du délai de rétractation, en application des dispositions de l’article L 221-18-1° susvisées ;
Le délai de 14 jours intervient à compter de la conclusion du contrat de prestation de services ou du contrat en ligne ou de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens en magasin.
Lorsque le produit acheté bénéficie d’un délai de rétractation, le formulaire de rétractation est envoyé en même temps que la facture avec votre colis. Vous pouvez toutefois adresser à la Société un courrier sur papier libre en utilisant le modèle ci-après ou via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous retracter :
À l'attention de : Fromages Et Tentations 3 rue aux Pommes 45600 Sully-sur-Loire (fromagesettentations@gmail.com) : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
Si le Client exerce son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter ou pour les contrats de vente de biens jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Si cela n’est pas possible, le Client autorise expressément la Société à effectuer le remboursement par chèque.

 

Article 13. RETOURS ACHATS EN BOUTIQUE.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire : Les achats   denrées périssables, réalisés directement en boutique, ne seront ni repris ni échangés. Les produits non périssables sous réserve d'un emballage intact, preuve de leur non-utilisation peuvent faire l’objet d’un retour. Ce dernier se fera accompagné de la preuve d’achat, dans un délai de 8 jours à compter de l’achat.
Le retour donnera lieu à un échange, un avoir ou à un remboursement selon le choix de Fromages Et Tentations.
Le Client pourra rapporter directement les produits en boutique mais s’il procède par livraison/voie postale, il supportera les coûts directs de renvoi des biens.
La responsabilité du Client pourra être engagée si les biens sont dépréciés par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
 
 
Article 14. SERVICE CLIENT.
 Fromages Et Tentations met tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux sa Clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 221-11 du code de la consommation, dans le cas où un Client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous : Par courrier : Fromages Et Tentations, 3 rue aux Pommes – 45600 Sully-sur-Loire Ou par e-mail : fromagesettentations@gmail.com ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 06 64 96 78 76
 
Article 15. RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE.
 Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas Fromages Et Tentations ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Fromages Et Tentations ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Fromages Et Tentations étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la société Fromages Et Tentations, celle-ci est limitée au prix de la commande.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée. Dans le cas où le Client et le destinataire soient distingués, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions de la part du destinataire, lequel pour ceci sera donc assimilé au « Client ».

 
Article 16. MISE EN GARDE.
Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes) et notamment, pour l’épicerie fine, contenir des allergènes. Il est recommandé aux personnes sensibles, allergiques et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du Client.
 
Article 17. INTEGRALITE DES CONDITIONS - FORCE MAJEURE.
 Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions est, pour quelque motif que ce soit, considérée comme nulle, illégale ou inopposable, cette disposition sera privée d’effet dans la mesure de cette nullité, illégalité ou inopposabilité sans invalider le reste de la disposition ou des dispositions concernées ni les autres dispositions des présentes conditions. Fromages Et Tentations est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Fromages Et Tentations qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Fromages Et Tentations peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
 
Article 18. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre commerçants, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. S’agissant d’un client non commerçant, il pourra saisir soit la juridiction territorialement compétente soit la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable.